Arrêté du 10 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Les opérations d'échantillonnage, d'essais et de maîtrise de la teneur en humidité de chaque cargaison font l'objet de procédures définies par l'expéditeur. Ces procédures couvrent particulièrement les aspects suivants :

– les exigences relatives aux ressources matérielles ;

– les exigences relatives aux ressources humaines, notamment en termes de compétence ;

– les mesures relatives au transport de la cargaison jusqu'au navire ;

– la méthode d'essai visant à déterminer la teneur en humidité ;

– les opérations d'échantillonnage visant à mesurer et consigner la teneur en humidité à différentes étapes avant l'arrivée de la cargaison à bord du navire ;

– les conditions dans lesquelles le chargement de la cargaison n'est pas autorisé ;

– les dispositions relatives au chargement de la cargaison à bord du navire ;

– les conditions dans lesquelles le chargement doit être interrompu ;

– les mesures de contrôle interne.

Les procédures répondent aux exigences du code IMSBC et des directives susvisées et relatives à l'élaboration et à l'approbation de procédures d'échantillonnage, d'essai et de contrôle de la teneur en humidité applicables aux cargaisons solides en vrac qui peuvent se liquéfier.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Contrôle de l'humidité des cargaisons solides en vrac

Résumé. L'article décrit les procédures à suivre pour contrôler l'humidité des cargaisons solides en vrac qui peuvent se liquéfier, afin d'assurer leur sécurité pendant le transport.

Les opérations d'échantillonnage, d'essais et de maîtrise de la teneur en humidité de chaque cargaison font l'objet de procédures définies par l'expéditeur. Ces procédures couvrent particulièrement les aspects suivants :

– les exigences relatives aux ressources matérielles ;

– les exigences relatives aux ressources humaines, notamment en termes de compétence ;

– les mesures relatives au transport de la cargaison jusqu'au navire ;

– la méthode d'essai visant à déterminer la teneur en humidité ;

– les opérations d'échantillonnage visant à mesurer et consigner la teneur en humidité à différentes étapes avant l'arrivée de la cargaison à bord du navire ;

– les conditions dans lesquelles le chargement de la cargaison n'est pas autorisé ;

– les dispositions relatives au chargement de la cargaison à bord du navire ;

– les conditions dans lesquelles le chargement doit être interrompu ;

– les mesures de contrôle interne.

Les procédures répondent aux exigences du code IMSBC et des directives susvisées et relatives à l'élaboration et à l'approbation de procédures d'échantillonnage, d'essai et de contrôle de la teneur en humidité applicables aux cargaisons solides en vrac qui peuvent se liquéfier.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance