En vigueur depuis le 4 août 2017
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Règles de transport de minerai en vrac depuis la Nouvelle-Calédonie
Le présent arrêté a pour objet de préciser l'application des dispositions internationales et nationales relatives au transport en vrac par navire d'une cargaison de concentré ou autre cargaison susceptible de se liquéfier (minerai), au départ de la Nouvelle-Calédonie.