Arrêté du 10 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de préciser l'application des dispositions internationales et nationales relatives au transport en vrac par navire d'une cargaison de concentré ou autre cargaison susceptible de se liquéfier (minerai), au départ de la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Règles de transport de minerai en vrac depuis la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté précise les règles pour transporter du minerai en vrac par bateau depuis la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté a pour objet de préciser l'application des dispositions internationales et nationales relatives au transport en vrac par navire d'une cargaison de concentré ou autre cargaison susceptible de se liquéfier (minerai), au départ de la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance