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Arrêté du 10 juillet 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 mars 2026

Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 16 mars 2026

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance