Abrogé16 mars 2026
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2026 - art. 4
Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 16 mars 2026
Chaque matériel est accompagné d'une notice précisant :
- les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
- les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
- les conditions et les limites d'emploi.