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Article 4

Chaque matériel est accompagné d'une notice précisant :

  • les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
  • les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
  • les conditions et les limites d'emploi.

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Abrogé16 mars 2026

Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 16 mars 2026

Chaque matériel est accompagné d'une notice précisant :

  • les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
  • les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
  • les conditions et les limites d'emploi.

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En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance