ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Article 7

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Article 7

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2015

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Rôle du chef de la mission dans un arrêté sur l'adoption

Résumé. Le chef de la mission de l'adoption internationale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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