ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Article 1

Créé le 23 juillet 2015

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ADOPT3 » est mis en œuvre par la mission de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2015

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ADOPT3 » est mis en œuvre par la mission de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères.