ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ADOPT3 » est mis en œuvre par la mission de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères.

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Mise en œuvre du système ADOPT3 pour l'adoption internationale

Résumé. Un système informatique appelé ADOPT3 est utilisé par le ministère des Affaires étrangères pour gérer les données personnelles liées à l'adoption internationale.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ADOPT3 » est mis en œuvre par la mission de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères.

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