JORF n°0160 du 12 juillet 2015

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Le directeur du transport aérien,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile (M. Marc Borel) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrête :

Article 1

Le A du II de l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2015 susvisé est modifié comme suit :
« A. - M. Louis Teodoro, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement, et M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), et M. Jérôme Lesourd, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la cellule ETS, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) ; ».

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Article 2

Le A du III de l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2015 susvisé est modifié comme suit :
« A. - Mme Aïcha Hamdi, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux, et M. Sébastien Froment, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des services aériens internationaux, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français ; ».

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Article 3

A l'article 8 de l'arrêté du 6 juin 2015 susvisé, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense :
I. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Gély, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à : ».

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2015.

M. Borel