Arrêté du 10 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur les formations en ostéopathie

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2013

Source : Légifrance