Arrêté du 10 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du palais de la porte Dorée à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
Le directeur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2012

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Conditions pour être candidat aux élections

Résumé. Pour être candidat aux élections du conseil d'administration, il faut travailler depuis un an dans l'établissement et ne pas être en congé de longue maladie ou parental.

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du palais de la porte Dorée à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
Le directeur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2012

Source : Légifrance