A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2009Art. 1 : Répartition des indemnités de résidence pour les coopérantsArrêté du 12 mai 2009Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur le classement des postesArrêté du 12 mai 2009Art. 3 : Publication d'un arrêté pour la modernisation administrative
- Arrêté du 12 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe