Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2009 - art. 2
Créé le 18 mai 2009 · Abrogé le 10 août 2009
L'arrêté du 9 décembre 2008 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
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Arrêté du 12 mai 2009
L'arrêté du 9 décembre 2008 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2009 - art. 2
Créé le 18 mai 2009 · Abrogé le 10 août 2009
L'arrêté du 9 décembre 2008 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 10 août 2009
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2009art. 2
En vigueur du lundi 18 mai 2009 au dimanche 9 août 2009
Source : Légifrance