Arrêté du 12 mai 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 décembre 2008 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.

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Abrogé10 août 2009

Créé le 18 mai 2009 · Abrogé le 10 août 2009

L'arrêté du 9 décembre 2008 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.

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En vigueur du lundi 18 mai 2009 au dimanche 9 août 2009

Source : Légifrance