Abrogé10 août 2009
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2009 - art. 2
Créé le 18 mai 2009
L'arrêté du 9 décembre 2008 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
Arrêté du 12 mai 2009
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 10 août 2009
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2009art. 2
En vigueur du lundi 18 mai 2009 au dimanche 9 août 2009