Arrêté du 12 mai 2009

Article 1

Abrogé10 août 2009

Créé le 18 mai 2009

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 août 2009

Abrogé parArrêté du 10 juillet 2009art. 2

En vigueur du lundi 18 mai 2009 au dimanche 9 août 2009