Arrêté du 12 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2009

Créé le 18 mai 2009 · Abrogé le 10 août 2009

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 mai 2009 au dimanche 9 août 2009

Source : Légifrance