Abrogé14 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 octobre 2015 - art. 11
Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 14 octobre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 octobre 2015 - art. 11
Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 14 octobre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 5 octobre 2015art. 11
En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 13 octobre 2015
Source : Légifrance