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Arrêté du 10 juillet 2009

Article 3

Abrogé14 octobre 2015

Créé le 1 août 2009

Le contrôleur a accès aux documents se rapportant à l'activité économique et à la gestion financière de l'agence.
A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du président du conseil d'administration :
― la situation de l'exécution du budget ;
― l'actualisation, en tant que de besoin, des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
― la situation de trésorerie ;
― la situation des effectifs et l'évolution des dépenses de personnel ;
― l'état récapitulatif des ordres de mission, avec le décompte des remboursements de frais ;
― l'état récapitulatif des engagements juridiques (notamment les contrats, marchés, conventions, commandes et baux).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 5 octobre 2015art. 11

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 13 octobre 2015

Le contrôleur a accès aux documents se rapportant à l'activité économique et à la gestion financière de l'agence.
A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du président du conseil d'administration :
― la situation de l'exécution du budget ;
― l'actualisation, en tant que de besoin, des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
― la situation de trésorerie ;
― la situation des effectifs et l'évolution des dépenses de personnel ;
― l'état récapitulatif des ordres de mission, avec le décompte des remboursements de frais ;
― l'état récapitulatif des engagements juridiques (notamment les contrats, marchés, conventions, commandes et baux).