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Arrêté du 10 juillet 2009

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Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi que de toutes commissions ou organes existant au sein de l'agence. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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Abrogé14 octobre 2015

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 14 octobre 2015

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi que de toutes commissions ou organes existant au sein de l'agence. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 13 octobre 2015

Source : Légifrance