Abrogé par ARRÊTÉ du 5 octobre 2015 - art. 11
Créé le 1 août 2009
Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi que de toutes commissions ou organes existant au sein de l'agence. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.