Arrêté du 10 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté sur les créneaux horaires à Nice

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles fixées par un arrêté concernant les créneaux horaires à l'aéroport de Nice.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2009

Source : Légifrance