En vigueur depuis le 19 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les créneaux horaires à Nice
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles fixées par un arrêté concernant les créneaux horaires à l'aéroport de Nice.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.