JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Article 2

Article 2

Au c de l'article 1er de l'arrêté susmentionné, le tableau relatif au forfait de soins est complété par une ligne ainsi rédigée :

| FORFAIT
soins |CODE TARIF|MONTANT
(en euros)| |-----------------------------|----------|-------------------------| |Personnes de moins de 60 ans.| 40 | 98, 31 |


Historique des versions

Version 1

Au c de l'article 1er de l'arrêté susmentionné, le tableau relatif au forfait de soins est complété par une ligne ainsi rédigée :

FORFAIT

soins

CODE TARIF

MONTANT

(en euros)

Personnes de moins de 60 ans.

40

98, 31