JORF n°169 du 24 juillet 2003

Article 2

Article 2

Toutes dispositions relatives à la régie d'avances placée auprès des services de l'attaché de défense aux Etats-Unis d'Amérique à Washington figurant dans l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé et l'arrêté modificatif du 15 avril 2002 sont abrogées.


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Version 1

Toutes dispositions relatives à la régie d'avances placée auprès des services de l'attaché de défense aux Etats-Unis d'Amérique à Washington figurant dans l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé et l'arrêté modificatif du 15 avril 2002 sont abrogées.