JORF n°169 du 24 juillet 2003

Article 1

Article 1

A compter du 2 juin 2003, la régie d'avances placée auprès des services de l'attaché de défense aux Etats-Unis d'Amérique à Washington est supprimée.


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Version 1

A compter du 2 juin 2003, la régie d'avances placée auprès des services de l'attaché de défense aux Etats-Unis d'Amérique à Washington est supprimée.