JORF n°169 du 24 juillet 2003

Article 3

Article 3

A l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé, les termes : « payeur général auprès de l'ambassade de France à Londres » sont remplacés par : « trésorier auprès de l'ambassade de France à Londres ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé, les termes : « payeur général auprès de l'ambassade de France à Londres » sont remplacés par : « trésorier auprès de l'ambassade de France à Londres ».