Article 2
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°198 du 28 août 2003
Article 2
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Version 1
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.