JORF n°181 du 6 août 2000

Art. 2. - Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :

Achat groupé de 10 à 20 ouvrages : - 10 % ;

Achat groupé de 21 à 40 ouvrages : - 15 % ;

Achat groupé de 41 à 60 ouvrages : - 20 % ;

Achat groupé de 61 à 100 ouvrages : - 25 % ;

Achat groupé de plus de 100 ouvrages : - 30 %.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :

Achat groupé de 10 à 20 ouvrages : - 10 % ;

Achat groupé de 21 à 40 ouvrages : - 15 % ;

Achat groupé de 41 à 60 ouvrages : - 20 % ;

Achat groupé de 61 à 100 ouvrages : - 25 % ;

Achat groupé de plus de 100 ouvrages : - 30 %.