Arrêté du 10 juillet 2000

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Art. 3. - Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée :

Aux personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : - 20 % ;

Aux libraires : - 30 % ;

Aux étudiants et enseignants : - 30 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée :

Aux personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : - 20 % ;

Aux libraires : - 30 % ;

Aux étudiants et enseignants : - 30 %.

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