En vigueur depuis le 21 août 1998 · Dernière version le 13 février 2010
Le directeur interrégional de la mer des directions mentionnées à l'article 1er, ainsi que le directeur du centre administratif des affaires maritimes, préside le comité d'hygiène et de sécurité. Il nomme les membres titulaires et suppléants de l'administration.
En cas d'empêchement, le président du comité ne peut être remplacé que par un fonctionnaire de catégorie A.