Le directeur interrégional de la mer des directions mentionnées à l'article 1er, ainsi que le directeur du centre administratif des affaires maritimes, préside le comité d'hygiène et de sécurité. Il nomme les membres titulaires et suppléants de l'administration.
En cas d'empêchement, le président du comité ne peut être remplacé que par un fonctionnaire de catégorie A.
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Le directeur interrégional de la mer des directions mentionnées à l'article 1er, ainsi que le directeur du centre administratif des affaires maritimes, préside le comité d'hygiène et de sécurité. Il nomme les membres titulaires et suppléants de l'administration.
En cas d'empêchement, le président du comité ne peut être remplacé que par un fonctionnaire de catégorie A.
En vigueur à partir du vendredi 21 août 1998
Le directeur régional des affaires maritimes des directions mentionnées à l'article 1er, ainsi que le directeur du centre administratif des affaires maritimes, préside le comité d'hygiène et de sécurité. Il nomme les membres titulaires et suppléants de l'administration.
En cas d'empêchement, le président du comité ne peut être remplacé que par un fonctionnaire de catégorie A.