Arrêté du 10 juillet 1998

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur interrégional de la mer des directions mentionnées à l'article 1er, ainsi que le directeur du centre administratif des affaires maritimes, préside le comité d'hygiène et de sécurité. Il nomme les membres titulaires et suppléants de l'administration.

En cas d'empêchement, le président du comité ne peut être remplacé que par un fonctionnaire de catégorie A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 1998 · Dernière version le 13 février 2010

Le directeur interrégional de la mer des directions mentionnées à l'article 1er, ainsi que le directeur du centre administratif des affaires maritimes, préside le comité d'hygiène et de sécurité. Il nomme les membres titulaires et suppléants de l'administration.

En cas d'empêchement, le président du comité ne peut être remplacé que par un fonctionnaire de catégorie A.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 1998 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance