JORF n°200 du 29 août 1997

Art. 4. - La sous-direction de l'administration et de la gestion comprend : - le bureau de gestion du personnel ;
- le bureau de la gestion et des méthodes ;
- le bureau du budget et des finances ;
- le bureau de la sécurité de défense ;
- le bureau de la propriété industrielle.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - La sous-direction de l'administration et de la gestion comprend : - le bureau de gestion du personnel ;

- le bureau de la gestion et des méthodes ;

- le bureau du budget et des finances ;

- le bureau de la sécurité de défense ;

- le bureau de la propriété industrielle.