JORF n°200 du 29 août 1997

Art. 5. - L'arrêté du 16 mars 1978 fixant les attributions du chargé de mission << atome >> de la délégation générale pour l'armement et les arrêtés du 7 février 1995 relatifs à l'organisation de :
- la direction de la stratégie industrielle et technologique ;
- la direction des systèmes terrestres et d'information ;
- la direction des constructions aéronautiques ;
- la direction des missiles et de l'espace ;
- la direction de la recherche et de la technologie,
sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 16 mars 1978 fixant les attributions du chargé de mission << atome >> de la délégation générale pour l'armement et les arrêtés du 7 février 1995 relatifs à l'organisation de :

- la direction de la stratégie industrielle et technologique ;

- la direction des systèmes terrestres et d'information ;

- la direction des constructions aéronautiques ;

- la direction des missiles et de l'espace ;

- la direction de la recherche et de la technologie,

sont abrogés.