En vigueur depuis le 19 juillet 1996 · Dernière version le 10 juillet 1997
Ce secrétariat arrête, en accord avec le président de la commission, les dates de convocation de ses membres, titulaires ou suppléants.
Arrêté du 10 juillet 1996
Ce secrétariat arrête, en accord avec le président de la commission, les dates de convocation de ses membres, titulaires ou suppléants.
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En vigueur depuis le 19 juillet 1996 · Dernière version le 10 juillet 1997
Ce secrétariat arrête, en accord avec le président de la commission, les dates de convocation de ses membres, titulaires ou suppléants.
En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 1997
En vigueur du vendredi 19 juillet 1996 au mercredi 9 juillet 1997
Source : Légifrance