Arrêté du 10 juillet 1996

Article 8

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Article 8

Un règlement intérieur de l'organisme agréé tel que visé à l'article 10, premier alinéa, du

décret du 10 juillet 1996 susvisé

, fixe les modalités d'organisation des examens analytique et organoleptique.

Ce règlement approuvé par le Comité national des produits agroalimentaires peut être consulté au centre local de l'Institut national de l'origine et de la qualité ou au syndicat ou comité de défense de l'appellation.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1996 · Dernière version le 1 janvier 2007

Un règlement intérieur de l'organisme agréé tel que visé à l'article 10, premier alinéa, du décret du 10 juillet 1996 susvisé, fixe les modalités d'organisation des examens analytique et organoleptique.

Ce règlement approuvé par le Comité national des produits agroalimentaires peut être consulté au centre local de l'Institut national de l'origine et de la qualité ou au syndicat ou comité de défense de l'appellation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 13 juillet 1996 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance