JORF n°165 du 18 juillet 1992

Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.