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Décret n°69-842 du 11 septembre 1969

ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE, A CERTAINS AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE

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Décret n°69-842 du 11 septembre 1969

Modifié parDécret n°78-1004 du 2 octobre 1978