Arrêté du 10 janvier 2024

Article 5

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Article 5

L'Institut de la statistique de la Polynésie française peut, à la demande d'un utilisateur, sur les mêmes zones que décrites à l'article 2 (Niveaux géographiques pour la diffusion du recensement en Polynésie française), produire des tableaux autres que ceux prévus à l'article 3 (Diffusion des données statistiques). La définition des tableaux produits permet de garantir le respect de la confidentialité des données.

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En vigueur depuis le 8 février 2024

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Production de tableaux statistiques personnalisés

Résumé. L'Institut peut faire des tableaux statistiques pour les utilisateurs tout en protégeant les données.

L'Institut de la statistique de la Polynésie française peut, à la demande d'un utilisateur, sur les mêmes zones que décrites à l'article 2 (Niveaux géographiques pour la diffusion du recensement en Polynésie française), produire des tableaux autres que ceux prévus à l'article 3 (Diffusion des données statistiques). La définition des tableaux produits permet de garantir le respect de la confidentialité des données.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2024

Source : Légifrance