Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la division 213 du règlement
Résumé L'article change la règle numéro 213 pour une nouvelle version.
La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par la division 213 figurant en annexe du présent arrêté.
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