Section précédente

Section parente

Arrêté du 10 janvier 2023

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de prévention de la pollution par les navires

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2023 met à jour les règles pour prévenir la pollution des navires, en particulier par les hydrocarbures, les ordures et les eaux usées.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 septembre et du 5 octobre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la division 213 du règlement sur la pollution maritime

Résumé. La division 213 du règlement sur la prévention de la pollution par les navires est remplacée par une nouvelle version.

La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par la division 213 figurant en annexe du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 213 : Prévention de la pollutionArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 213-0 : Dispositions générales.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-0.01 : La convention MARPOL pour la protection des océans
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 213 : Prévention de la pollution, Sct. Chapitre 213-0 : Dispositions générales., Art. 213-0.01, Art. 213-0.02, Sct. Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures, Sct. Partie 1 : Généralités, Art. Préambule, Art. 213-1.01, Art. 213-1.03, Art. 213-1.02, Art. 213-1.04, Art. 213-1.05, Sct. Partie 2 : Visites et délivrances des certificats, Art. 213-1.06, Art. 213-1.08, Art. 213-1.07, Art. 213-1.09, Art. 213-1.10, Art. 213-1.11, Sct. Partie 3 : Prescriptions applicables aux compartiments machines de tous les navires, Sct. Partie A : Construction, Art. 213-1.12, Art. 213-1.12.A, Art. 213-1.13, Sct. Partie B : Matériel, Art. 213-1.14, Sct. Partie C : Contrôle des rejets d'hydrocarbures résultant de l'exploitation, Art. 213-1.15, Art. 213-1.16, Art. 213-1.17, Sct. Partie 4 : Prescriptions applicables à la tranche de la cargaison des pétroliers, Sct. Partie A : Construction, Art. 213-1.18, Art. 213-1.19, Art. 213-1.20, Art. 213-1.21, Art. 213-1.22, Art. 213-1.23, Art. 213-1.24, Art. 213-1.25, Art. 213-1.26, Art. 213-1.27, Art. 213-1.28, Art. 213-1.29, Art. 213-1.30, Sct. Partie B : Matériel, Art. 213-1.31, Art. 213-1.32, Art. 213-1.33, Sct. Partie C : Contrôle des rejets d'hydrocarbures résultant de l'exploitation, Art. 213-1.34, Art. 213-1.35, Art. 213-1.36, Sct. Partie 5 : Prévention de la pollution résultant d'un évènement de pollution par les hydrocarbures, Art. 213-1.37, Sct. Partie 6 : Installations de réception, Art. 213-1.38, Sct. Partie 7 : Prescriptions spéciales applicables aux plates-formes fixes ou flottantes , Art. 213-1.39, Sct. Partie 8 : Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique, Art. 213-1.40, Art. 213-1.41, Art. 213-1.42, Art. 213-1.43, Sct. Partie 10 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention, Art. 213-1-44, Art. 213-1-45, Sct. Partie 11 : Recueil international des règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 46, Art. Règle 47 , Sct. Appendices, Art. Appendice 213-1.I, Art. Appendice 213-1.III, Sct. Annexes, Art. Annexe 213-1.A.1, Art. Annexe 213-1.A.2, Art. Appendice 213-1-IV, Art. Appendice 213-1.V, Art. Annexe 213-1.A.3 (1re part.), Art. Annexe 213-1.A.3 (2me part.), Sct. Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac, Sct. Partie 1 : Généralités, Art. Préambule, Art. 213-2.01, Art. 213-2.02, Art. 213-2.03, Art. 213-2.04, Art. 213-2.05, Sct. Partie 2 : Classement en catégories des substances liquides nocives, Art. 213-2.06, Sct. Partie 3 : Visites et délivrance des certificats, Art. 213-2.07, Art. 213-2.08, Art. 213-2.09, Art. 213-2.10, Sct. Partie 4 : Conception, construction, installations et équipement, Art. 213-2.11, Art. 213-2.12, Sct. Partie 5 : Rejets en exploitation de résidus de substances liquides nocives, Art. 213-2.13, Art. 213-2.14, Art. 213-2.15, Sct. Partie 6 : Mesures de contrôle par l'Etat du port, Art. 213-2.16, Sct. Partie 7 : Prévention de la pollution due à un événement mettant en cause des substances liquides nocives, Art. 213-2.17, Sct. Partie 8 : Installations de réception, Art. 213-2.18, Sct. Partie 9 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention, Art. 213-2-19, Art. 213-2-20, Sct. Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 21 , Art. Règle 22 , Sct. Appendices, Art. Appendice 1, Art. Appendice 2, Art. Appendice 3, Art. Appendice 4, Art. Additif A, Art. Additif B, Art. Additif C, Art. Additif D, Art. Appendice 5, Art. Appendice 6, Art. Appendice 7, Art. Annexe 213-2-A.1, Sct. Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis, Art. Préambule, Art. 213-3.01, Art. 213-3.02, Art. 213-3.03, Art. 213-3.04, Art. 213-3.05, Art. 213-3.06, Art. 213-3.07, Art. 213-3.08, Art. 213-3.09, Art. 213-3.10, Art. 213-3.11, Art. Appendice 213-3.I, Sct. Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires, Sct. Partie 1 : Généralités, Art. 213-4.01, Art. 213-4.02, Art. 213-4.03, Sct. Partie 2 : Visites et délivrance des certificats, Art. 213-4.04, Art. 213-4.05, Art. 213-4.06, Art. 213-4.07, Art. 213-4.08, Sct. Partie 3 : Equipement et contrôle des rejets, Art. 213-4.09, Art. 213-4.10, Art. 213-4.11, Sct. Partie 4 : Installations de réception, Art. 213-4.12, Art. 213-4-12 bis, Sct. Partie 5 : Contrôle par l'Etat du port, Art. 213-4.13, Sct. Partie 6 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe, Art. 213-4.15, Art. 213-4.16, Sct. Partie 7 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 17 , Art. Règle 18 , Sct. Annexes, Art. Annexe 213-4.A.1, Art. Annexe 213-4.A.2, Sct. Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires, Art. 213-5.01, Art. 213-5.02, Art. 213-5.03, Art. 213-5.04, Art. 213-5.05, Art. 213-5.06, Art. 213-5.07, Art. 213-5.08, Art. 213-5.09, Art. 213-5.10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Sct. Partie 2 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe, Art. 213-5.11, Art. 213-5.12, Sct. Partie 3 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 13, Art. Règle 14, Sct. Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires, Sct. Partie I : Généralités, Art. 213-6.01, Art. 213-6.02, Art. 213-6.02 bis, Art. 213-6.03, Art. 213-6.03 bis, Art. 213-6.04, Sct. Partie II : Visites, délivrance des certificats et mesures de contrôle, Art. 213-6.05, Art. 213-6.06, Art. 213-6.07, Art. 213-6.08, Art. 213-6.09, Art. 213-6.10, Art. 213-6.11, Sct. Partie III : Prescriptions relatives au contrôle des émissions provenant des navires, Art. 213-6.12, Art. 213-6.13, Art. 213-6.14, Art. 213-6.14 bis, Art. 213-6.14 ter, Art. 213-6.14-1, Art. 213-6.15, Art. 213-6.16, Art. 213-6.17, Art. 213-6.18, Art. 213-6.18 bis, Sct. Partie IV : Prescriptions relatives au rendement énergétique des navires, Art. 213-6.19, Art. 213-6.20, Art. 213-06.21, Art. 213-06.22, Art. 213-06. 22A , Art. 213-06-23, Sct. Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe, Art. 213-06-24, Art. 213-06-25, Sct. Annexes, Art. Annexe 213-6.A.1, Art. Annexe 213-6.A.2, Art. Annexe 213-6.A.4, Art. Annexe 213-6.A.5, Art. Annexe 213-6.A.7, Art. Annexe 213-6.A8 , Art. Annexe 213-6.A9 , Art. Annexe 213-6. A10 , Art. Annexe 213-6.A11, Art. Annexe 213-6.A12

En vigueur depuis le 29 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de prévention de la pollution des navires

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2023 met à jour les règles pour prévenir la pollution des navires, en particulier par les hydrocarbures, les ordures et les eaux usées.

Fait le 10 janvier 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2023

Arrêté du 10 janvier 2023
Article 1
Article 2
Annexe