En vigueur depuis le 29 mars 2023
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.