Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du directeur général pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le responsable des affaires maritimes appliquera cet arrêté et le publiera au Journal officiel.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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