Article 1
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Modification des membres de la CPME et du SNEC dans l'arrêté du 19 septembre 2022
Le I et II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2022 susvisé sont ainsi modifiés :
Au I c, après les mots : « M. Thierry DOLL, Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) », est ajouté l'alinéa suivant :
« M. Cédric BERNAT, Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). »
Au II a, après les mots : « M. Frédéric CHARRIER, Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM PP) », sont ajoutés les alinéas suivants :
« Mme Laurence BAILLET-ROUSSEAU, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
« M. Daniel SORLUT, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC). »
Après les mots : « M. Eric BLANC, Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) », sont ajoutés les alinéas suivants :
« M. Jean-Charles DE ZUTTER, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
« M. Adrien GEAY, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
« Mme Annie AUBIER, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
« Mme Pascale BAUDET, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC). »
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