JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Arrêté du 10 janvier 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2021

Résumé Cet article modifie une règle précédente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Création de dispositions spécifiques

Résumé Un texte de loi de janvier a ajouté une nouvelle règle à un texte de loi de décembre.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 19-1 > >

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1 créé

Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le chef de la gendarmerie doit faire ce qui est dit dans cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset