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Arrêté du 10 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

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Modification des règles et application par la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2022 modifie des règles et demande au chef de la gendarmerie de les appliquer et les rendre publiques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 (Obtention du diplôme d'arme pour les sous-officiers de la gendarmerie) fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2021

Résumé. Cet article modifie une règle précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 3
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Création de dispositions spécifiques

Résumé. Un texte de loi de janvier a ajouté une nouvelle règle à un texte de loi de décembre.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 19-1
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 19-1

En vigueur depuis le 16 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit faire ce qui est dit dans cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022

Arrêté du 10 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3