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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 (Obtention du diplôme d'arme pour les sous-officiers de la gendarmerie) fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 19-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 16 janvier 2022
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset