JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2021

Résumé Les candidats doivent être en bonne santé pour passer les tests, sinon ils peuvent reporter leur formation. Une phrase a été supprimée.

L'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « Le candidat devra cependant avoir retrouvé son aptitude médicale à la date de début des tests probatoires mentionnés à l'article 5. Dans le cas contraire, il pourra bénéficier d'un report de formation dans les conditions fixées à l'article 20. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : «, lorsque le militaire fait l'objet d'un avis favorable au maintien en gendarmerie mobile du commandant de région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « Le candidat devra cependant avoir retrouvé son aptitude médicale à la date de début des tests probatoires mentionnés à l'article 5. Dans le cas contraire, il pourra bénéficier d'un report de formation dans les conditions fixées à l'article 20. » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : «, lorsque le militaire fait l'objet d'un avis favorable au maintien en gendarmerie mobile du commandant de région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité » sont supprimés.