En vigueur depuis le 13 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges de l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs des écoles vétérinaires françaises et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.