Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à l'activité minimale des établissements de neuroradiologie
Résumé Un ancien arrêté sur les interventions en neuroradiologie est annulé à partir du moment où un nouveau décret est appliqué.
L'arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-108 du code de la santé publique, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie de neuroradiologie.
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