Arrêté du 10 janvier 2022

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-108 du code de la santé publique (Autorisation pour activité interventionnelle en neuroradiologie), est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 (Modification des règles pour les interventions en neuroradiologie) relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie de neuroradiologie.

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Abrogation d'un arrêté relatif à l'activité minimale des établissements de neuroradiologie

Résumé. Un ancien arrêté sur les interventions en neuroradiologie est annulé à partir du moment où un nouveau décret est appliqué.

L'arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-108 du code de la santé publique (Autorisation pour activité interventionnelle en neuroradiologie), est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 (Modification des règles pour les interventions en neuroradiologie) relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie de neuroradiologie.

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