Arrêté du 10 janvier 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur les logements sociaux

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les logements sociaux, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2020

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