Arrêté du 10 janvier 2020

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 13 janvier 2020 · Abrogé le 9 mai 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les règles des concours militaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour annuler d'anciennes règles sur les concours militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 8 mai 2025

Source : Légifrance