Arrêté du 10 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les agents comptables des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive visés au 2° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques) peuvent, dans les conditions et limites définies par le présent arrêté, exercer des fonctions de chef des services financiers.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2017

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Extension de fonctions pour les agents comptables des centres sportifs

Résumé. Certains agents comptables peuvent devenir chefs des services financiers dans des centres sportifs spécifiques.

Les agents comptables des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive visés au 2° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques) peuvent, dans les conditions et limites définies par le présent arrêté, exercer des fonctions de chef des services financiers.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2017

Source : Légifrance