En vigueur depuis le 23 janvier 2017
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Extension de fonctions pour les agents comptables des centres sportifs
Les agents comptables des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive visés au 2° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques) peuvent, dans les conditions et limites définies par le présent arrêté, exercer des fonctions de chef des services financiers.