Arrêté du 10 janvier 2017

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance