JORF n°0011 du 13 janvier 2017

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « quatre-vingts ».
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze ».

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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « quatre-vingts ».

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze ».