Arrêté du 12 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de l'allocation d'alimentation prévue à l'article 3 (Prise en charge des dépenses de fonctionnement par l'État) du décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 (Prise en charge de la nourriture des militaires de gendarmerie) est égal aux :

― quatre-vingts centièmes de la prime globale d'alimentation pour le déjeuner et autant pour le dîner ;

― quinze centièmes de cette prime pour le petit déjeuner. Toutefois, cette prime ne sera pas décomptée lorsque l'unité est appelée à résider dans une structure hôtelière dont le prix payé par l'administration inclut cette prestation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2010 · Dernière version le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'allocation d'alimentation

Résumé. L'allocation pour les repas est calculée en pourcentage d'une prime globale, sauf si le logement inclut déjà la nourriture.

Le montant de l'allocation d'alimentation prévue à l'article 3 (Prise en charge des dépenses de fonctionnement par l'État) du décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 (Prise en charge de la nourriture des militaires de gendarmerie) est égal aux :

― quatre-vingts centièmes de la prime globale d'alimentation pour le déjeuner et autant pour le dîner ;

― quinze centièmes de cette prime pour le petit déjeuner. Toutefois, cette prime ne sera pas décomptée lorsque l'unité est appelée à résider dans une structure hôtelière dont le prix payé par l'administration inclut cette prestation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parArrêté du 10 janvier 2017art. 1 : Augmentation des montants d'allocation d'alimentation

En résumé. Le montant de l'allocation d'alimentation a été augmenté pour le déjeuner et le dîner, passant de 60 à 80 centièmes de la prime globale, et pour le petit déjeuner, passant de 14 à 15 centièmes.

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance