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Arrêté du 12 juillet 2010

fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'allocation pour les repas et date d'entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2010 précise comment calculer l'allocation pour les repas, en pourcentage d'une prime globale, sauf si le logement inclut déjà la nourriture. Il entre en vigueur le 1er août 2010.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 (Prise en charge de la nourriture des militaires de gendarmerie) relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2010 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Calcul de l'allocation d'alimentation

Résumé. L'allocation pour les repas est calculée en pourcentage d'une prime globale, sauf si le logement inclut déjà la nourriture.

Le montant de l'allocation d'alimentation prévue à l'article 3 (Prise en charge des dépenses de fonctionnement par l'État) du décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 (Prise en charge de la nourriture des militaires de gendarmerie) est égal aux :

― quatre-vingts centièmes de la prime globale d'alimentation pour le déjeuner et autant pour le dîner ;

― quinze centièmes de cette prime pour le petit déjeuner. Toutefois, cette prime ne sera pas décomptée lorsque l'unité est appelée à résider dans une structure hôtelière dont le prix payé par l'administration inclut cette prestation.

En vigueur depuis le 1 août 2010

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er août 2010 et sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 2010.

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Arrêté du 12 juillet 2010
Article 1
Article 2