Arrêté du 10 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2013

Art. 8

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Report des notes pour les brevets de technicien supérieur

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans certains brevets de technicien supérieur peuvent être reportées pour un nouvel examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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