JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Article 12

Article 12

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 5 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 5 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.